Baux commerciaux et professionnels
DCG & Associés assiste et conseille bailleurs et preneurs à toutes les étapes, que ce soit lors de la conclusion, de l’exécution ou du renouvellement du bail dans le cadre des baux commerciaux ou professionnels.
Concernant les baux commerciaux :
Lors de la conclusion du bail commercial le cabinet DCG & Associés rédige l’acte en tenant compte notamment des éléments juridiques suivants :
– Existence et montant du droit d’entrée (ou pas de porte) et du dépôt de garantie
– Possibilité de déspécialisation des locaux
– Montant et indexation du loyer
– Modalités de sous location et de cession du droit au bail
En cours d’exécution du bail :
– Modalités de paiement du loyer et révision triennale de son montant (choix de l’indice de référence…)
– Travaux d’entretien
Lors du renouvellement du bail les points suivants sont abordés, analysés et traités, à savoir :
En cas de congé avec offre de renouvellement :
– Régime du bail renouvelé (durée du bail, fixation du loyer de manière amiable ou judiciaire)
– Plafonnement et déplafonnement du loyer
– Fixation de la valeur locative
En cas de refus de renouvellement :
– Fixation de l’indemnité d’éviction
– Cas d’exemption de versement d’une indemnité d’éviction (inexécution contractuelle, droit de reprise, vente du fonds de commerce)
En cas de litige entre les parties le cabinet DCG & Associés accompagne ses clients dans les procédures y afférentes devant les organes compétents :
– Commission Départementale de Conciliation
– Juge des Loyers
Concernant les baux professionnels :
De même, en matière de baux professionnels, nous mettons toute notre expertise et tout notre savoir-faire à la disposition des professionnels libéraux et indépendants afin qu’ils puissent exercer leur activité dans des conditions optimales.