Domaines d'activités - DCG - Cabinet d'avocat à Marseille
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Domaines d’activités

Droit des Sociétés

  • Choix des structures d’exercice et constitution de sociétés
  • Constitution de sociétés d’exercice libéral (SEL et SPF PL)
  • Cession de titres
  • Approbation des comptes annuels
  • Opération de transmission d’entreprises
  • Opération de restructuration (fusion, scission, apport partiel)
  • Pacte d’associés
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société

Ingénierie financière / corporate

  • Opérations de levée de fonds
  • Opérations de LBO
  • Structuration des financements
  • Opération de haut de bilan
  • Mise en place et négociation d’emprunts obligataires
  • Actions de préférence

Droit commercial

  • Actes de cession de fonds
  • Cession de droit au bail
  • Baux commerciaux (rédaction, négociation et procédure de renouvellement)
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Droit fiscal

  • Gestion fiscale
  • Fiscalité des opérations de restructuration, d’acquisition et de cession
  • Ingénierie patrimoniale

Réglementation des professions de santé

  • Conditions d’installation
  • Pratique, délivrance, concurrence
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Implantation d’officines

  • Etude géo-démographiques préalables à toutes implantations
  • Transferts
  • Regroupement de professionnels de santé (MSP, structures de regroupement)
  • Etude démographiques
  • Réglementation des pratiques numériques
  • Contentieux des transferts (recours ministériels et administratifs)